Les primes imposables sont appliquées lors de la réception des revenus exceptionnels. Elles ne sont pas des primes courantes, mais plutôt des primes hors salaire. Vu les nombreuses interprétations du sujet par les contribuables, on se demande quelles sont les primes imposables ? Dans cet article, on vous donne l’essentiel à retenir sur les primes imposables.
La prime imposable Macron
La prime Macron est une prime qui a été instaurée par le gouvernement Macron pour aider les salariés. Celle-ci est exonérée des impôts et des prélèvements sociaux. C’est une prime créée pour valoriser le niveau du pouvoir d’achat des travailleurs. Elle peut être versée par les employeurs sous le respect strict de certaines conditions.
L’une de ces conditions est que l’employé ne doit pas dépasser une certaine limite de revenus. La prime Macron est donc un appel à la solidarité des employeurs vis-à-vis de leurs employés. Cependant, elle doit être versée aux employés qui font 3 fois moins le SMIC. C’est une prime volontaire et facultative dont l’effectivité revient aux chefs d’entreprise.
Pour être exonérée des impôts, elle ne doit pas dépasser 2000 €. La prime Macron imposable est appliquée lorsque la prime versée à l’employé dépasse 2000 €. Mais avec la réélection du président Emmanuel Macron, le gouvernement prévoit d’augmenter le tarif au-delà de cette somme. Si vous voulez en savoir plus, cliquez sur prime Macron imposable.
Quelles impositions pour les primes et revenus ?
Les primes et les revenus sont classés dans la catégorie des revenus exceptionnels en ce qui concerne le domaine des impôts. Ces primes sont en partie des revenus perçus en dehors du salaire. Cependant, elles sont assujetties aux exigences fiscales, ce qui entraîne un traitement soumis au régime des impôts sur le revenu.
De ce fait, elles sont traitées comme des primes imposables même si elles ne sont pas perçues de manière régulière par les travailleurs. Parmi ces primes se trouvent :
- les bonus pour services exceptionnels ;
- les indemnités liées au départ volontaire ;
- les allocations et les indemnités de dédommagement ;
- les allocations de rupture de contrat et les indemnités de licenciement ;
- les allocations de fin de CDD ;
- les allocations d’accompagnement à la retraite ;
- les bonus d’entrée en fonction ;
- les congés payés ;
- les primes de missions intérimaires ;
- les primes de précarité, etc.
Les primes qui se retrouvent dans cette liste sont considérées comme exceptionnelles par le ministère des Finances qui procède à l’imposition fiscale. Pour limiter l’impact de l’imposition, les particuliers peuvent néanmoins opter pour le système de quotient ou le système d’étalement.
Les primes exceptionnelles sans charges
Grâce à la législation en vigueur en France dans le domaine des impôts, certaines primes exceptionnelles sont exonérées des charges fiscales. Parmi celles-ci, on retrouve les revenus perçus par les jeunes, les allocations sociales et familiales.
Les revenus des jeunes
À l’instar de la Prime Macron, certaines primes exceptionnelles sont exonérées de charge. Parmi celles-ci, figurent les revenus octroyés aux jeunes. Les jeunes sont exonérés de charges fiscales même s’ils vivent aux côtés de leurs parents. De même, les revenus issus des gagne-pain des étudiants sont eux aussi exonérés de toute charge fiscale.
Cela est possible dans la mesure où ces revenus sont en dessous des 3 SMIC par mois. Par contre, cette loi ne s’applique pas aux jeunes qui ont dépassé l’âge de 26 ans lors de l’année de l’imposition. De plus, pour bénéficier de cette exonération, les jeunes doivent être dans des conditions de formation en cursus académique ou scolaire. Cette exonération couvre en plus la bourse des étudiants.
Les allocations sociales et familiales
Tout comme les revenus liés à la jeunesse, les allocations sociales et familiales sont exemptées des charges fiscales. En effet, celles-ci sont des primes prises en charge par l’État. Elles ne sont donc pas des primes imposables. De même, elles ne nécessitent aucune déclaration d’impôt.
Que ce soient les allocations familiales, les primes d’hébergement et les allocations d’aide à la rentrée scolaire, elles sont toutes exonérées. Cela est dû au fait que celles-ci ont été mises en place à titre d’aide sociale.